Conditions Générales de Ventes

Le site Atelier-IBOO.com a été mis en place par Atelier IBOO, qui est l’exploitant de ce site, enregistré au répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le n° 818 388 910 00023 RCS LIMOGES.

Le siège social de l’Atelier IBOO est situé 8, rue Cruche d’Or à LIMOGES (87000) en France. Vous pouvez contacter à tout moment le vendeur par e-mail ([email protected]) ou par téléphone au 05 55 33 77 64 – 06 61 58 31 56.

Le Client accepte, au moment de la passation de commande, les conditions particulières de vente énoncées présentement, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente établissent les relations contractuelles entre le vendeur (Atelier IBOO) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 31 janvier 2013.

Toute commande passée sur le site Atelier-IBOO.com implique l’application de ces conditions.

1 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site et sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant au Client de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, notamment à la reproduction des couleurs. Toutefois et compte tenu des contraintes techniques le vendeur précise que les photos sont non contractuelles.

Une grande partie des produits vendus sur le site sont fabriqués à la main et le client accepte sans réserve la livraison de produits faisant l’objet de légères variations (de couleur, de taille).

Le Vendeur insiste auprès du Client sur la vigilance que celui-ci doit avoir lors du choix concernant les tailles de bagues et sur le diamètre des bracelets.

2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Atelier IBOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les bijoux ne sont envoyés au client qu’une fois le règlement de la commande entièrement effectué et le vendeur conserve son droit de propriété jusqu’au complet paiement des marchandises.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

3 – REGLEMENT

PAR CARTE BANCAIRE : par le service sécurisé PAYPAL (www.paypal.com).

PAR CHÈQUE BANCAIRE : en euros à l’ordre de EURL MIAE, à poster avec votre bon de commande (imprimé), à : Atelier IBOO – 30, Victor Thuillat – 87100 Limoges.

Ne sont acceptés que les chèques de banques françaises émis par des résidents de France métropolitaine.

4 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Atelier IBOO jusqu’au complet encaissement de la commande par Atelier IBOO.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5 – DÉFAUT DE PAIEMENT

Atelier IBOO se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6 – LIVRAISON

Votre commande ne pourra être enregistrée que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur prépare et expédie une commande dans les 7 jours suivant la validation du paiement et le délai moyen d’acheminement d’un colis en France Métropolitaine est de 2 jours. Tout retard éventuel ne donne droit au client à aucune indemnité. Le vendeur s’engage à informer le client le plus rapidement si sa commande viendrait à prendre du retard de son fait

Pour la France tous nos colis sont « tracés », ils disposent tous d’un codebarre vous permettant à tout moment de savoir où se trouve votre commande (quand elle est partie de notre centre de tri, si elle est rendue dans votre bureau de poste, ou si elle est bloquée à cause d’une grève…).

Le vendeur expédie tous les colis par La Poste avec une assurance à hauteur de la valeur de la commande (hors frais de port) et un n° de suivi. Le Client peut à tout moment demander par e-mail ([email protected]) le n° de suivi de son colis. Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du Client.

Le client est informé du montant des frais de port au moment de la passation de la commande. Ces frais sont forfaitaires pour 2 zones distinctes (France et International). Le vendeur certifie qu’il a cherché et appliqué le meilleur rapport qualité/prix auprès de son prestataire (La Poste).

Pour les autres pays tous nos envois sont en recommandé et remis contre signature, cela évite que les colis se perdent en chemin et vous avez comme nous la preuve que votre commande a bien été livrée. Pour une livraison hors de France et soumise à diverses taxes de douanes, le client s’engage à prendre à sa charge ces dites taxes.

L’expédition sous dizaine à compter de la réception du règlement est garantie dans la limite des stocks disponibles.

Un colis qui arriverai endommagé doit être refusé par le client et ce dernier doit porter une réclamation auprès de La Poste et en informer le vendeur.
Si une erreur de quantité, de modèle, de couleur, de taille ou toutes autres erreurs du fait du vendeur, le client a 48h pour en informer le vendeur.

7 – FRAIS DE PORT

France Métropolitaine : à partir de 3,35 € (en lettre max S – uniquement pour des commandes de moins de 30€) – au delà de 30 € et en fonction du poid du colis : Colissimo recommandé contre signature, à partir de 8,60 €.

Internationale : à partir de 11,50 €

8 – GARANTIES D’ACHAT

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact dans un délais de 15 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine intact, en précisant le numéro de facture correspondante. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.

Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

9 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations collectées par le vendeur lors d’une commande du client sont nécessaires à la bonne gestion de la transaction et ne pourront être utilisées qu’à cette fin. Le vendeur s’engage à ne pas vendre, prêter ou utiliser ces données à d’autres fins que la bonne exécution de la commande.

Atelier IBOO s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous transmettez ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en vous adressant à [email protected]. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

10 – RESPONSABILITÉ

Atelier IBOO dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Atelier IBOO ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où l’article est utilisé.

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

11 – LITIGES ET RECLAMATIONS

Le vendeur accepte de recevoir de manière bienveillante de la part du client des remarques et des réclamations à partir du moment où celles-ci sont fondées et le vendeur considère que le client est de bonne foi. Tout litige ou désaccord opposant le vendeur au client trouvera dans la mesure du possible un accord amiable. Si malgré les efforts des 2 parties, aucune solution n’est trouvée, seul le tribunal de commerce du siège social de l’Atelier IBOO sera compétent.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les modèles produits par Atelier IBOO sont déposés et protégés, chaque objet créé l’est également.

De plus tous les textes, graphismes et photographies contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques, créations, modèles et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

13 – RETOUR

Le vendeur met tout en œuvre pour expédier des produits d’une qualité irréprochable, il peut cependant arriver qu’un défaut persiste. Le client peut contacter le vendeur et retourner la (ou les) pièce(s) défectueuse(s) à l’adresse du vendeur ci-dessus mentionnée.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, Atelier IBOO s’engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits concernés. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Si nous avons commis une erreur sur votre livraison nous prendrons en charge la totalité des frais postaux. Aucun retour ne sera pris en compte sans accord express du Vendeur.
Tous les bijoux sont conçus et livrés avec tous les accessoires nécessaires à la bonne utilisation de ceux-ci et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle perte d’un bijou lors du port de celui-ci.

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous renvoyer les produits dans leurs emballages d’origine. En cas d’échange ou remboursement, le client peut renvoyer le (ou les) article(s) neuf(s) à l’adresse du vendeur ci-dessus mentionnée. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge.

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.